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1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.pf-giraudet.com
1.1 Directeur de publication : M. BONNIN Hervé

Siège social :
POMPES FUNEBRES GIRAUDET
24 RUE D’AVAU
21130 CHAMPDÔTRE

Habilitation n° 2014-01dc-08, délivrée par la Préfecture de Dijon
Orias 07 027 035

Tél. : +33 3 80 39 40 75
Fax : +33 3 80 39 45 98
Mail : pfgiraudet[at]cegetel.net

Sarl au capital de 100 000 €
SIRET : 323 528 950 000 13
Code NAF : 9603 Z
n°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 12323528950

2. Droits d’auteur

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales
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